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FAQ
Qu'est ce qu'une activité solidaire?*
Les activités solidaires se définissent par un faisceau d’indices : on peut repérer des caractéristiques témoignant du caractère solidaire d’une activité, mais il n’est pas nécessaire qu’une activité remplisse tous ces critères pour qu’elle soit considérée comme solidaire. A l’inverse, si une activité ne présente qu’une seule de ces caractéristiques, elle ne peut pas automatiquement être qualifiée de solidaire.
La solidarité peut ainsi découler de la nature de l’activité, qu’il s’agisse :
- d’aider des personnes en difficulté (ex. : secteur social, associations humanitaires ou de développement…)
- d’activités qui peuvent appartenir à n’importe quel secteur économique, mais qui ont une utilité sociale en plus de leurs objectifs économiques (ex. : insertion)
- ou d’activités que les financeurs jugent solidaires au sens où elles servent l’intérêt général (ex : la préservation de l’environnement, la culture…).
Mais la solidarité peut également être liée au statut social du bénéficiaire du financement : permettre à une personne en difficulté de créer son propre emploi est en soi solidaire.
Les entreprises solidaires peuvent avoir tout type de forme juridique, mais certains statuts, comme les coopératives, sont parfois un indicateur supplémentaire de la démarche solidaire du projet.
Les activités solidaires ont enfin pour caractéristique qu’elles ne pourraient pas exister sans les finances solidaires, car elles n’ont pas suffisamment accès aux financements classiques.
Qu'est ce qu'une entreprise solidaire?*
L'entreprise solidaire est une entreprise non cotée dont :
soit un tiers des salariés sont en contrat d’insertion par l’activité économique, en contrat de travail aidé (contrat emploi-jeune, contrat accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir, contrat jeune en entreprise, contrat initiative-emploi, contrat d’insertion RMA, contrat d’activité adulte-relais), en contrat de professionnalisation dans le cadre de convention de groupements d’employeurs, bénéficie de l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi ou sont reconnus travailleurs handicapés.
soit l’entreprise est constituée sous forme d'associations, de coopératives, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, et, la moyenne des rémunérations des cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas cinq fois le SMIC.
Les entreprises d'insertion par l'activité économique conventionnées par l'Etat et les entreprises adaptées conventionnées par l'Etat bénéficient de droit de l’agrément d’entreprise solidaire.
Les organismes dont l'actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit dont 80 % de l'ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidaires sont également assimilés aux entreprises solidaires.
QU’EST-CE QU’UNE ENTREPRISE SOCIALE ?
Une entreprise sociale se caractérise par une utilité sociale au coeur de son activité. Elle poursuit un double objectif de performance : une performance sociétale appelée impact et une performance financière qui la rend pérenne économiquement.
Qu'est ce que la finance solidaire?*
Secteur financier qui permet de mettre en relation des épargnants souhaitant investir dans des activités à forte utilité sociale et des porteurs de projets n'ayant pas suffisamment accès aux financements classiques.
Ce lien peut être assuré, selon les cas, par un ou deux intermédiaires:
- dans le premier cas, l'épargnant s'adresse directement au financeur solidaire, celui-ci assurant alors à la fois la collecte de l'épargne et l'investissement dans des activités solidaires ;
- dans le second cas, l'épargnant s'adresse à un établissement financier proposant des placements solidaires ou de partage. L'établissement financier ne s'occupe que de la collecte de l'épargne. Il confie ensuite l'activité d'investissement à un financeur solidaire, ou transmet les dons aux ONG choisies, selon qu'il s'agit de placements solidaires ou de partage.
Dans certains cas, plus rares, le lien entre l'épargnant et le porteur de projet est direct, l'épargnant devenant lui-même investisseur solidaire, par exemple au sein d'un club d'investisseurs.
Qu'est ce que l'accompagnement?*
L’accompagnement vise à permettre aux porteurs de projets de surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés et à optimiser la viabilité économique de leur entreprise. Cet accompagnement peut varier selon les structures, mais il consiste en général en des propositions d’aide à la création d’entreprise (étude de viabilité des dossiers, mise en réseau, conseil, formation, assistance dans les démarches administratives, suivi de l’activité après le financement, etc.).
Les financeurs solidaires se caractérisent par le fait qu’ils proposent, en plus des capitaux, un accompagnement mettant particulièrement l’accent sur la dimension humaine et le suivi individualisé des porteurs de projet.
Qu’est-ce qu’un investisseur solidaire ?
Un investisseur solidaire finance et accompagne des entreprises sociales choisies en fonction de leur impact en matière de lutte contre l’exclusion, de cohésion sociale ou de développement durable.
* Cette définition provient de l'Association FinanSol, pour en savoir plus veuillez cliquer ici.
